SASU
Une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est constituée d'un seul associé, personne physique ou morale. Les règles de fonctionnement de la SAS s'appliquent à la SASU avec un peu plus de souplesse car il n'y a qu'un seul associé. Il est possible de la faire évoluer en SAS et si nécéssaire de la repasser en SASU.
L’associé peut effectuer des apports en espèce, en nature ou en industrie, sa responsabilité sera alors limitée au montant de ses apports. Capital minimum 1€.
Un président est désigné pour assurer la direction de la société, il sera soumis à l'impôt sur le revenu et aura le statut de salarié. par conséquent, il bénéficiera du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés mais pas du régime d'assurance chômage.
La société est obligée de tenir une comptabilité en partie double et de présenter chaque année ses comptes : bilan, compte de résultat, annexes. Le président doit établir le rapport de gestion ainsi que l'approuver dans les 6 mois suivants la date de clôture.
La société est soumise à l'IS cependant pour la petite SASU, il est possible d'opter pour l'IR pendant 5 ans.
Avantages:
- Structure Souple
- Simplification des formalités
- Responsabilité de l’actionnaire limitée aux apports
- Facile à faire évoluer
- Constitution d’une SASU détenue à 100 % par une société
Inconvénients:
- Les frais et les formalités sont plus élevés.
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Les statuts doivent être rédigés consciencieusement.
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