Société en France
La France bénéficie d'une localisation stratégique au cœur de l’Europe. Avec une population de 65 millions d'habitants, elle est la 5ème économie mondiale et la 2ème économie européenne. La France est la porte d'entrée sur l'Europe, elle offre un accès rapide aux pays frontaliers.
Les Formes Juridiques
La Comptabilité Française
Toutes les entreprises commerciales sont obligées de tenir une comptabilité et de publier des comptes selon les règles du Plan Comptable Général (P.C.G). La tenue des comptes comprend des opérations courantes ainsi que des opérations d’inventaire. Cette comptabilité est dite d’engagement car toutes les opérations doivent être enregistrées même si il n'y a pas d'encaissement.
Les comptes annuels comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Selon le statut juridique, le chiffre d'affaires ainsi que le nombre d'employés, la société n'est pas obligée de faire valider ses comptes par un expert-comptable (voir nos fiches sur les différents statuts possibles), mais cela nécessite de très bonnes connaissances comptables. Faire appel à un expert-comptable vous evitera bien des problèmes. Selon votre type de société il est possible que vous ayez un commissaire aux comptes.
La Fiscalité en France
L'impôt sur les sociétés
L' IS est fixé a 33,33%, il est déduit du bénéfice annuel de la société. Le taux de L'IS peut être réduit à 15% si le bénéfice imposable ne dépasse pas 38.120€, pour bénéficier de cette réduction les conditions sont la réalisation d'un chiffre d'affaires inférieur à 7.630 000€ hors taxe et la détention du capital pour 75% au moins par des personnes physiques, directement ou indirectement.
La Taxe sur les valeurs ajoutées
La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé au client, les taux de la TVA sont fixés par l'Etat. La TVA est collectée sur les ventes. Elle est également récupérable ou déductible sur les achats, une déclaration doit alors être faite mensuellement.
- Taux normal :19,6% cela concerne la majorité des ventes de biens, les prestations de services.
- Taux réduit : 7% cela concerne les produits alimentaires, travaux d'entretiens des bâtiments.
- Taux particulier: 2,1% cela s'applique sur certains médicaments, prestations théâtrales et la presse.
La cotisation foncière des entreprises
La CFE concerne normalement, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. L'entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux et de terrains. Le montant de la CFE varie d'une commune à une autre.
Les Charges Sociales en France
Les charges patronales représentent en moyenne 45% de la rémunération brute des salariés, les charges salariales sont d'environ 23% de cette même rémunération.
Contactez-nous en cliquant sur Creation and Development
Contact
Creation & Development5 Rue des Suisses
75014 Paris
Tel: 01 58 56 34 33
Fax: 01 58 56 34 43
contact@creation-and-development.com